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Décrets et arrêtés

1-Decret_N2-92-833 pris pour l'application de la loi 25.90 relative aux lotissements groupes d'habitations et morcellements
2-Decret N2-92-832 pris pour l'application de la loi 12.90 relative à l'urbanisme
3-Décret n° 2-64-445 du 26 decembre 1964 zone d'habitat économique
4-Arrete_viziriel_du9 mars 1953 réglementation de la houteur sous plafond des locales a usage d'habitation
Arrêté conjoint n° 2306-17 du 5 décembre 2017 accessibilités en matière d'urbanisme
arrêtés conjoints n°337-20 du 21 janvier 2020 fixant les pièces constitution des dossiers demandes d'autorisation
BO_6471_Ar_Decret_N 2-16-263 du 24 mai 2016 commission
Decret 2-82-382 du 16 avril 1983 pris pour l'application de la loi 07-81 l'expropriation...
Décret n° 2-18-577 du 12 juin 2019 _RGC
Decret_ Ar -N 2-16-263 du 24 mai 2016 commission interministérielle permanente chargé de la politique foncière
Decret_N 2-14-499 DU 15 OCTOBRE 2014 RGC sécurité contre les risques d'incendie ...
Decret_N 2-12-682 du 28 mai 2013 modifiant le décret n° 2.02.177 du 22 février 2002 R.P.S 2000
Decret_N 2-76-69 pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-76-258 du 8 octobre 1977 relative à l'entretien des immeubles et l'instalation de conciergeries dans les immuble de l'habitation
Decret_n_2-02-177_du 22 février 2002 réglement de construction parasismique R.P.S 2000
Decret_n_2-03-852 statut copropriété des immeuble bàtis
Decret_n_2-04-683_du_29 décembre 2004 commission régionale chargée de certaines opérations foncières
Decret_n_2-83-620 relatif aux voiss de communication
Decret_N2-13-874 du 15 octobre 2014 RGC performance énergétique des constructions...